J.O. 6 du 8 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00718
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Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Ecrins (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0320450A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1 (II), R. 214-16, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu la loi no 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (II), premier alinéa, du code de l'environnement,
Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des Ecrins » (zone de protection spéciale FR 9310036) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/100 000 et le tableau d'assemblage au 1/250 000 ci-joints, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Sur le département des Hautes-Alpes
L'Argentière-la-Bessée, Champcella, Champoléon, Châteauroux-les-Alpes, Freissinières, La Grave, La Chapelle-en-Valgaudemar, Le Monêtier-les-Bains, La Motte-en-Champsaur, Orcières, Pelvoux, Réallon, Saint-Maurice-en-Valgodemard, Vallouise, Villar-d'Arêne et Villar-Loubière.
Sur le département de l'Isère
Le Bourg-d'Oisans, Chantelouve, Entraigues, Le Périer, Saint-Christophe-en-Oisans, Valjouffrey et Venosc.
Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 des Ecrins » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures des Alpes-de-Haute-Provence et de l'Isère, à la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin